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Mariage
et Nom
Le
mariage n'opère aucun changement du nom des
époux. Les époux ont la possibilité de
simplement user du nom de famille de leur conjoint; c'est le
nom
d'usage.
Nom d'usage Une circulaire
de 1986 a entériné des règles
non-écrites (voir circulaire). A
titre de nom d'usage, l'épouse peut choisir
d'ajouter le
nom de famille (ou patronyme) de son époux à son
propre
nom de famille (avec ou sans tiret). L'épouse peut
également choisir de porter le nom de famille de son
époux à la place de son nom de famille (nom de
jeune
fille), toujours à titre de nom d'usage. Cela
signifie, dans
les deux cas, que dans la vie courante elle a un nouveau nom, par
lequel elle se nomme aux autres. Mais son identité ne change
pas: dans le registre de l'Etat civil, son nom demeure celui
de
son nom de famille de naissance. L'épouse utilise un nouveau
nom, mais à proprement parler elle n'en change pas.
La
femme divorcée peut choisir de garder — toujours
à
titre d'usage uniquement — le nom de famille de son ancien
époux (art. 264 C.civ., al.2)
A titre d'usage aussi,
l'époux (et le veuf) a le droit d'ajouter à son
nom de
famille celui de son épouse (cf. 1°1.2b, Circ.).
Le droit d'user du nom du conjoint se perd définitivement en
cas de remariage (cf. 1°1.2.c, Circ.).
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