Mariage et filiation

... dans le Code civil:

   


Article 311-25 
    La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.



Article 312 
    L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.



Article 314 
    La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard.



Article 315 
    Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues aux articles 313 et 314, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329.



Article 316 
    Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre (c-à-d dans les art. 311-25 et 312 ci-dessus), elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.
    La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.
    Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte authentique.
    L'acte comporte les énonciations prévues à l'article 62 et la mention que l'auteur de la reconnaissance a été informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi.